Fiscalité des non-résidents : ce que votre banquier ne vous dit pas

Il existe une vérité inconfortable dans l'univers de la banque privée : nombre de conseillers connaissent les produits qu'ils vendent mieux que les obligations fiscales de leurs clients. Pour un non-résident fortuné — expatrié, nomade à haut revenu, ou simplement détenteur de patrimoine dans plusieurs juridictions — cette lacune peut se révéler catastrophique.

Cet article ne prétend pas remplacer un avocat fiscaliste spécialisé. Il vise à identifier les zones d'ombre systématiques que les professionnels de la gestion de patrimoine évitent soigneusement d'aborder.

La résidence fiscale de fait : un risque sous-estimé

Le premier impensé de la fiscalité des non-résidents est la notion de résidence fiscale de fait. Beaucoup d'expatriés pensent avoir définitivement rompu leurs liens fiscaux avec leur pays d'origine après avoir obtenu un certificat de résidence dans un autre État. C'est souvent une illusion dangereuse.

En France, l'article 4 B du Code général des impôts définit la résidence fiscale selon quatre critères alternatifs : le foyer familial, le séjour principal, l'activité professionnelle principale, et le centre des intérêts économiques. Il suffit qu'un seul de ces critères soit rempli pour que la France revendique l'imposition mondiale des revenus.

« Avoir ses enfants scolarisés en France tout en résidant officiellement à Dubaï suffit, dans certains cas, à maintenir votre assujettissement fiscal français. »

Les contentieux liés à la résidence fictive se sont multipliés depuis 2020. La Direction générale des finances publiques dispose aujourd'hui d'outils de croisement de données — notamment via le CRS — qui lui permettent d'identifier les incohérences entre résidence déclarée et comportement réel.

Le Common Reporting Standard : la fin du secret bancaire de fait

Depuis 2017, le CRS (Common Reporting Standard) de l'OCDE impose aux institutions financières de 120 pays d'échanger automatiquement les informations sur les comptes détenus par des non-résidents. Ce que beaucoup de détenteurs de comptes offshore ne réalisent pas encore : leur banque suisse, luxembourgeoise ou singapourienne transmet chaque année leur solde, leurs revenus et la valeur de leurs actifs aux autorités fiscales de leur pays de résidence déclaré.

Les stratégies fondées sur la non-déclaration de comptes étrangers sont donc obsolètes — et pénalement risquées. Ce qui reste pertinent, en revanche, c'est l'optimisation légale des structures de détention.

• Les trusts de droit étranger peuvent, selon leur juridiction, ne pas être couverts par le CRS comme entités déclarantes
• Certaines structures d'assurance-vie luxembourgeoises bénéficient d'un traitement spécifique selon les conventions bilatérales
• Les fondations de droit liechtensteinois restent un véhicule de protection patrimoniale légal et discret

Les pièges des conventions fiscales bilatérales

La France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 États. Ces conventions définissent les règles de répartition du droit d'imposition entre deux pays — mais leur application concrète recèle des subtilités que même certains professionnels maîtrisent mal.

Prenons l'exemple d'un Français résident aux Émirats Arabes Unis détenant de l'immobilier en France. La convention franco-émiratie de 1989 prévoit que les revenus immobiliers sont imposables dans l'État de situation du bien — donc en France. Mais quid des plus-values de cession ? La convention est muette sur ce point, et c'est le droit interne français qui s'applique, avec ses propres règles pour les non-résidents de l'UE.

La problématique des « exits taxes »

L'exit tax française, réformée en 2019, impose les plus-values latentes des personnes physiques détenant plus de 800 000 euros de valeurs mobilières ou une participation supérieure à 50% dans une société, lorsqu'elles transfèrent leur domicile fiscal hors de France.

Ce que les banquiers omettent souvent de mentionner : le sursis de paiement automatique (sans garanties) accordé aux résidents de l'UE/EEE ne s'applique pas aux transferts vers les pays tiers. Un expatrié partant pour Singapour ou les États-Unis doit donc potentiellement payer l'impôt sur des plus-values non réalisées au moment de son départ.

« L'exit tax n'est pas un impôt sur la richesse — c'est un impôt sur le départ. Et son périmètre est bien plus large que la plupart des conseillers ne l'indiquent. »

Ce que vous devriez demander à votre banquier

Face à ces complexités, voici les questions que tout non-résident fortuné devrait systématiquement poser à son conseiller en gestion de patrimoine :

• Avez-vous une analyse formelle de ma résidence fiscale effective (pas seulement déclarative) ?
• Quels actifs de mon portefeuille font l'objet d'un reporting CRS, et vers quelles juridictions ?
• Ma structure de détention est-elle optimisée au regard de la convention fiscale applicable à ma situation ?
• Quel serait l'impact fiscal d'un changement de résidence vers ma destination envisagée ?

Si votre conseiller ne peut répondre précisément à ces quatre questions, c'est le signe qu'il est temps de consulter un avocat fiscaliste international indépendant — avant, pas après, que l'administration fiscale vous pose les mêmes questions.